Aline Commin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aline COMMIN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
JUSB1822499A
(source BOMJ)
nomination
01 Août 2018
01/08/2018
De:
COMMIN Aline
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme FARRET Véronique, épouse PATRON
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
date_debut
=
"
2010-11-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
suppleant
JUSB1026069A
(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 2010
29/09/2010
De:
Commin (Aline)
adjointe administrative principale de 2e classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut
=
"
2002-02-01
"
date_fin
=
"
2002-01-31
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000000596353
(source JORF)
nomination
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Commin (Aline)
adjointe administrative principale de 2e classe et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut
=
"
2001-07-31
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000000770617
(source JORF)
nomination
13 Février 2002
13/02/2002
De:
Commin (Aline), épouse Longchamps
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ruffec
"
suppleant
JORFTEXT000000747195
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996